Notre guide de l’état des lieux de sortie

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14/09/2021 | Yoann Macé

L’état des lieux de sortie est une étape importante dans toute location. Il marque l’étape de remise des clés d’un locataire lorsque celui-ci quitte le logement. Ce document permet de faire le point sur la qualité et la propreté du logement après avoir été occupé. Mais quelles sont les étapes de l’élaboration d’un état des lieux de sortie ? Voyons cela ensemble.

Après un temps dans le logement dans lequel vous êtes locataire, vous décidez de partir découvrir de nouveaux horizons. La première chose à faire est de prévenir votre bailleur au moins 3 mois en avance avec un préavis, ou 1 mois selon certaines conditions.

Après avoir déterminé ensemble une date de remise des clés, c’est enfin le jour J. Vous effectuez avec votre bailleur un tour d’horizon de votre appartement et commencez l’étape de l’état des lieux de sortie.

Comment préparer son état des lieux de sortie ?

Entre la paperasse administrative et les cartons pour préparer son déménagement, il faut aussi penser à l’état dans lequel vous allez rendre le logement que vous avez loué. 

Faire le grand ménage

Une fois les meubles et cartons partis dans votre nouveau logement, l’heure est de passer au grand ménage. Dépoussiérez et nettoyez murs, plafonds et sols ainsi que les fenêtres, porte-fenêtre et volets. 

Nettoyez l’ensemble des meubles de cuisine restant sur place ainsi que les éléments de la salle de bain. L’ensemble des placards doit être vidé et nettoyé.

Une fois la majeure partie du ménage fait, vous pourrez analyser l’état des lieux d’entrée et comparer l’état actuel du logement pour déterminer les éléments à remplacer ou réparer.

Réparer les dégradations

Procédez à la réparation et au remplacement des éléments détériorés, vous pourrez ainsi récupérer la majeure partie de votre dépôt de garantie en réparant vous-même les dégâts mineurs :

  • Reboucher les trous dans les murs causés par la fixation de cadres ou d’étagères
  • Repeindre les murs comportant des traces causées par des coups, des chocs ou un animal de compagnie
  • Changer une vitre rayée ou avec un impact, etc.

Les détériorations dues à l’usure normale du logement et au vieillissement des éléments (peinture, tapisserie, plaques de cuisson) ne seront pas considérées comme des dégradations. 

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Faire le relevé de compteurs

En présence du propriétaire lors de l’état des lieux de sortie, effectuez un relevé des compteurs d’eau, de gaz et/ou d’électricité. 

Vous aurez besoin de ces informations pour résilier vos abonnements ou effectuer le transfert de ceux-ci dans votre nouveau logement. Cela permet aussi de ne pas avoir à payer l’énergie utilisée par le nouveau résident si celui-ci tarde à mettre en place ses abonnements. 

Quelles informations doivent figurer sur un état des lieux de sortie ?

L’état des lieux de sortie va de pair avec l’état des lieux d’entrée dans le logement. Pendant ces deux étapes, le bailleur et le locataire notent l’état général du logement en indiquant les éléments en bon, en moyen ou mauvais état. L’état des lieux de sortie offre un moyen de comparaison entre la détérioration naturelle ou non d’un élément après l’occupation. 

Afin que tout cela soit fait dans les règles et pour ne léser aucun des deux parties, l’état des lieux de sortie est réglementé et doit notamment comporter un certain nombre d’informations :

  • Indiquer s’il s’agit d'un état des lieux d’entrée ou de sortie
  • La date du rendez-vous pour faire l’étape d’état des lieux de sortie
  • La date de l’état des lieux d’entrée
  • L’adresse du logement
  • Le nom du bailleur et son adresse (domicile ou siège social)
  • Le nom du locataire et sa nouvelle adresse
  • Les informations dénominatives des mandataires de l’état des lieux (si délégué)
  • Le relevé pour le compteur d’eau et d’énergie
  • La description de l’état des lieux pour chaque pièce du logement (prises, lumières, murs, sol, meubles, etc.)
  • Les différences constatées entre les éléments à l’entrée et à la sortie du logement
  • La signature du locataire et du bailleur

Un état des lieux de sortie est-il payant ?

La majeure partie du temps, l’état des lieux de sortie est géré par le propriétaire lui-même. Dans ce cas de figure, la réalisation du document est totalement gratuite

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C’est également le cas dans le cadre d’une délégation à une agence immobilière. Il est d’ailleurs interdit de facturer un état des lieux de sortie.

La démarche devient beaucoup plus onéreuse lorsque l’opération est effectuée par un huissier de justice. Cela arrive lorsque le locataire ou le propriétaire refuse de faire un état des lieux. Dans ce cas, l’autre partie doit envoyer une mise en demeure avec avis de réception. Si la situation persiste, l’intervention d’un huissier entraînera des honoraires pour les deux parties.

Le coût de cette intervention oscille entre 130 et 230 € en fonction de la surface du logement, avec en supplément le prix pour la lettre de convocation, les frais de déplacement et la taxe fiscale. 

Quel délai pour la restitution de la caution ?

Si l’état des lieux de sortie ne montre aucune différence face à l’état des lieux d’entrée, le propriétaire dispose d’un mois à partir de la remise des clés pour restituer le montant du dépôt de garantie du locataire. 

Si des différences sont décelées entre l’entrée et la sortie du locataire, le propriétaire dispose de 2 mois pour conserver une partie du dépôt de garantie afin de compenser le montant des dégradations ou des impayés. L’autre partie du montant doit ensuite être restituée au locataire. 

Le propriétaire ne peut effectuer une retenue sur le dépôt de garantie si les dégradations du logement sont dues à une usure normale ou à la vétusté des éléments (peinture craquelée, moquette ou sols jaunis, etc.) Les autres dégradations anormales du logement doivent être justifiées avec des preuves comme des photos et une facture indiquant le montant des réparations. 

A propos de l'auteur

Yoann Macé

Yoann Macé

Avec un BTS transport et logistique en poche, Yoann a fait ses débuts dans le déménagement à Vannes avant de rejoindre l'entreprise familiale. Devenue une référence bretonne, Bretagne Macé Déménagement propose ses services aux particuliers et aux professionnels. Sa devise : trouver LA solution à toutes problématiques de mobilité. Pour lui, le déménagement c'est réfléchir avant d'agir.

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