Déménagement : qu’est-ce que la déclaration de valeur ?
Vous allez bientôt déménager ? Alors il vous faudra remplir une « déclaration de valeur ». Si l’exercice semble fastidieux, il est pourtant obligatoire. Et surtout bien utile pour sécuriser vos intérêts au cours d’un déménagement. À condition évidemment de respecter certaines règles.
Alors qu’est-ce que la déclaration de valeur ? Comment l’établir correctement ? Quelles erreurs faut-il éviter ? Nos réponses dans cet article.
Qu’est-ce que la déclaration de valeur lors d’un déménagement ?
La déclaration de valeur constitue, avec le devis, la base du contrat entre le déménageur et son client. Elle a en ce sens une valeur de protection financière et juridique.
Concrètement, elle se présente comme un formulaire papier que doit compléter le client.
Celui-ci doit y consigner la liste des biens dont il estime que la valeur dépasse l’indemnisation forfaitaire stipulée au contrat.
Quand et comment remplir la déclaration de valeur ?
Comme tout document ayant une valeur juridique, la déclaration de valeur doit respecter un certain formalisme. Décryptage.
La question des délais
En principe, le formulaire de déclaration de valeur vous est remis par le déménageur avec le devis.
Il vous revient ensuite de le compléter avant de le remettre à l’entreprise de transport. Et ce au minimum 5 jours avant la prestation, soit le délai nécessaire pour enregistrer votre déclaration.
Attention toutefois : il ne s’agit là que d’un délai indicatif.
Dans ce domaine, chaque contrat de déménagement peut stipuler des règles spécifiques. Pour éviter toute mauvaise surprise, mieux vaut vous référer aux conditions définies par votre déménageur.
Une règle à retenir ? An-ti-ci-per.
Prenez le temps de réaliser l’estimation a minima 15 jours avant la prestation de déménagement. L’entreprise de déménagement pourra ainsi prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos biens au mieux.
Nos conseils pratiques pour bien remplir la déclaration
C’est inévitable : les jours qui précèdent un déménagement sont toujours plus ou moins chaotiques. Entre les démarches administratives, les cartons à finir et le changement de domicile, on peut très vite être submergé. Raison de plus pour anticiper les tâches chronophages, et notamment l’étape de la déclaration de valeur. Ces quelques conseils vous permettront de gagner en efficacité.
1. Listez vos biens, pièce par pièce
Constituez un inventaire détaillé de tous les objets qui doivent être emportés et classez-les par catégorie (mobilier, électroménager…). Pour les objets les plus précieux (tableaux, matériel high-tech), précisez leur nature et leur quantité.
2. Estimez la valeur de chaque objet, si possible en vous basant sur des factures ou des preuves d’achat. Cela permettra de définir une valeur objective. Pour les objets sans facture, vous pouvez prendre pour base la valeur de biens similaires (catalogues, sites internet.).
3. Indiquez la valeur totale des biens répertoriés
Cette somme servira de plafond d’indemnisation en cas de sinistre. Attention : certains contrats imposent des limites maximales. Si l’estimation dépasse ce plafond, mieux vaut prévoir une assurance complémentaire.
4. Remettez la déclaration au déménageur dans les délais prescrits, en n’oubliant pas de garder précieusement une copie signée. En cas de litige, elle pourra vous être utile pour faire valoir vos droits.
⇒ En bonus, les erreurs à éviter à tout prix :
- Attendre le dernier moment pour remplir la déclaration (risque d’oubli)
- Faire l’impasse sur certains objets (erreur courante qui découle souvent du premier point !)
- Sous-estimer les biens (pour rappel, le déménageur n’est tenu d’indemniser que dans les limites de valeurs déclarées. Un oubli ou une sous-évaluation dans la déclaration peut donc entraîner une indemnisation inférieure à la valeur réelle des biens endommagés ou perdus…).
- Ou au contraire, les surestimer.
Quels biens inclure dans une déclaration de valeur ?
Pour garantir une couverture optimale, il convient d’inclure dans la déclaration de valeur l’ensemble tous les biens dont la valeur excède la valeur d’indemnisation prévue par le contrat.
Peuvent donc être consignés sur le formulaire de déclaration : meubles (armoires, canapés), mais aussi électroménager haut de gamme ou appareils électroniques (TV, ordinateurs…).
De même, les objets de décoration (luminaires, miroirs…), les vêtements de marque ou les accessoires de valeur (sacs, montres) peuvent faire partie de votre liste.
Pour les biens de grande valeur ou les objets particulièrement fragiles (œuvres d’art…), la prudence est de mise. Mieux vaut fournir une estimation précise. L’idéal étant de produire une estimation établie par un expert, accompagnée si possible de justificatifs (factures ou certificats d’authenticité.)
Mise en garde : il arrive que certains biens soient exclus d’office par les entreprises de déménagement. C’est notamment le cas des liquides (vins/alcools), mais aussi des plantes… et même des bijoux si vous décidez de les garder sur vous ! Veillez à vous reporter aux conditions mentionnées dans votre contrat.
À retenir : bien souvent, les déménageurs fixent un plafond global de déclaration.
Si la valeur totale de vos biens dépasse ce plafond, il est judicieux de déclarer uniquement les objets les plus coûteux et de souscrire une assurance complémentaire pour assurer une protection étendue.
Déclaration de valeur, assurance contractuelle et garantie dommage : comment ça marche ?
Lors d’un déménagement, vos biens sont exposés à des risques divers (casse, perte, vol…). Pour vous protéger face à ces éventualités, les entreprises de déménagement vous font bénéficier de deux types d’assurance : l’assurance contractuelle et la garantie dommage. Explications.
L’assurance contractuelle, une couverture gratuite
En recourant aux services d’une entreprise de déménagement, vous profitez automatiquement d’une assurance contractuelle. Celle-ci couvre les dégâts causés aux biens en cas de responsabilité du déménageur.
Incluse d’office, elle présente l’intérêt d’être gratuite. Mais soyons clairs, elle a quelques limites : elle sera par exemple inopérante en cas de dommage imputable à la force majeure.
Autre point important : l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre tient compte de la nature de l’objet et de son âge. Un coefficient de vétusté est alors appliqué.
La garantie dommage : une protection renforcée
Pour une protection optimale, vous pouvez souscrire en complément une “garantie dommage”. Parfois appelée “garantie ad valorem”, elle permet d’être indemnisé même en cas de force majeure.
Autre avantage : elle donne droit à une indemnisation basée sur la valeur estimée des biens… et non sur leur poids.
D’où l’importance de la déclaration de valeur, qui doit être remplie aussi précisément que possible pour permettre une indemnisation correspondant à la valeur de vos biens…
À noter : le montant du plafond d’indemnisation varie selon chaque compagnie d’assurance
Selon les cas, il peut s’agir d’un plafond par objet listé, par opération ou par ensemble routier. Pensez à vérifier les clauses du contrat proposé.
Que faire en cas de dommage ou de perte lors du déménagement ?
Rassurez-vous : la plupart des déménagements se déroulent sans souci !
Toutefois, il peut arriver qu’on ait à déplorer un dommage. Alors autant savoir comment réagir dans ce cas.
Retenez tout d’abord que la procédure varie selon le moment où le dommage est constaté.
- Si les dommages sont constatés lors de la livraison, le client doit émettre des réserves sur le bulletin de livraison, avant signature.
- Si les dommages sont constatés par le client après la livraison (une fois les déménageurs partis), le client peut adresser une réclamation au déménageur via un recommandé.
Dans les deux cas, l’objectif sera d’obtenir une indemnisation des préjudices subis, dans la limite des valeurs de garantie stipulées au contrat.
Vous l’aurez compris, la déclaration de valeur est un document d’une importance capitale.
Pour garantir une indemnisation adéquate en cas de dommages ou de pertes, il est donc important de remplir cette déclaration avec précision.
Pour vous accompagner dans cette démarche, et tout au long du déménagement, vous pourrez compter sur les équipes de Bretagne Macé Déménagement.
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